Avantages et conditions

Réduction d'impôt

La réduction d’impôt correspond à 5% du total des versements réalisés dans l’année par une personne physique vers des fonds de développement agréés. Chaque année vous pouvez déclarer vos nouveaux investissements dans votre déclaration fiscale et bénéficier d'une réduction d'impôt (à condition de payer vos impôts en Belgique).

Exemple: si, en 2018, vous souscrivez 96 parts Alterfin pour un montant 6.000 euros, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 300 euros pour l'année d'imposition 2019 (sur les revenus 2018).

Attention, certaines conditions doivent toutefois être remplies:

  1. les sommes versées doivent s’élever à minimum 437,50 euros en 2017, soit 7 parts à 62,5 euros.
  2. la réduction d’impôt est plafonnée à 320 euros en 2018 ce qui correspond pour Alterfin à un investissement de 6.437,50 euros (ou 103 parts). Vous restez bien entendu libre d'investir un montant plus élevé.
  3. sauf en cas de décès, les parts doivent rester en possession du souscripteur pour une période ininterrompue de minimum 60 mois (ou 5 ans).
  4. pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faut que les parts soient inscrites au nom d'une personne physique.

Dividende

Chaque coopérateur a le droit de recevoir un dividende (partie du bénéfice) pour autant que l’AG décide d'en distribuer. Le dividende correspond à la compensation financière annuelle de votre participation dans Alterfin.

Le dividende est calculé au prorata temporis, ce qui veut dire que plus tôt vous souscrivez de nouvelles parts au cours de l’année, plus grand sera votre avantage en cas d’octroi de dividende.

S’il y a un bénéfice, il sera rétribué comme suit :

  • au moins 5% du bénéfice est mis en réserve (obligation légale)
  • un dividende de maximum 6% peut être distribué (article 6 de l’A.R. du 8 janvier 1962).

Le tableau suivant vous montre l’évolution du dividende distribué depuis l'an 2000. 

Année Dividende Année Dividende
2000 1,50% 2008 4,00%
2001 1,00% 2009 4,00%
2002 1,00% 2010 3,50%
2003 1,50% 2011 3,75%
2004 1,50% 2012 3,35%
2005 1,50% 2013 3,00%
2006 1,75% 2014 1,50%
2007 2,75% 2015 1,75%
2016 0,00%*

Etant donné notre objectif social, Alterfin ne recherche pas un profit excessif. Toutefois, Alterfin souhaite développer ses activités de financements selon une logique économique saine. Nous sommes convaincus qu’il s’agit de la meilleure approche pour collaborer à la construction d’un réseau financier équitable dans le Sud.

* Pour plus d'informations concernant les resultats de 2016, cliquez ici.

Exonération de précompte mobilier

Dans le cadre de la loi-programme du 25 décembre 2017, le précompte mobilier est supprimé sur la première tranche de 627 euros de dividendes d’actions versés à partir de 2018.

Tous les dividendes sont concernés, à l’exception, notamment, des dividendes de fonds (SICAV...) et des dividendes accordés par des constructions juridiques soumises à la taxe Caïman.

Quelles conséquences en 2018 ?

Le montant fiscalement exonéré pour les dividendes versés par les sociétés coopératives (dont Alterfin) a été intégré à ce montant global de 627 euros.

  • Si vous percevez des dividendes de parts de coopérateur et aucun dividende d’autres types d’actions, vos premiers 627 euros de dividendes de parts de coopérateur sont dorénavant exonérés de précompte mobilier (au lieu des premiers 190 euros).
  • Si vous percevez des dividendes de parts de coopérateurs et d’autres types d’actions, votre gain total en 2018 en matière d’exonération sera également de 627 euros. Vous pourrez néanmoins déterminer vous-mêmes quels dividendes vous souhaitez exonérer.

Autre changement important, l’exonération à la source, qui était propre aux dividendes de sociétés coopératives agréées, a été supprimée. Le précompte mobilier sera désormais retenu sur l’ensemble des dividendes et toute récupération potentielle devra se faire via votre déclaration fiscale.  Un Arrêté Royal précisera ultérieurement le type de pièce justificative à soumettre pour pouvoir récupérer ce précompte mobilier.

Le taux du précompte mobilier reste fixé à 30% mais vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un précompte mobilier réduit.

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