Déclaration de confidentialité

1. Généralités

1.1.     La présente déclaration de confidentialité émane d’Alterfin SCRL, dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, chaussée de Haecht 159, et qui est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.804.602 (« Alterfin »).

 

1.2.     Alterfin est une coopérative qui, depuis 1994, mobilise du capital en Belgique afin de l’investir dans les pays en voie de développement. Alterfin vise à améliorer les moyens de subsistance et les conditions de vie des personnes et communautés socialement et économiquement défavorisées, principalement dans les zones rurales des pays à faible et moyen revenu dans le monde entier. Pour ce faire, Alterfin fournit des services financiers et non financiers à ses partenaires en : (i) mobilisant des fonds principalement auprès d’investisseurs individuels et d’institutions socialement responsables ; (ii) structurant et promouvant des investissements éthiques et durables ; (iii) collaborant de manière ciblée avec des organisations qui partagent les mêmes valeurs. Alterfin contribue, de cette manière, aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

 

1.3.     À travers cette déclaration de confidentialité, Alterfin informe toute personne intéressée de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées. Alterfin se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Consultez-la donc régulièrement.

2.          Cadre juridique

2.1.     Alterfin est le responsable du traitement des données à caractère personnel qui (i) vous concernent et/ou (ii) concernent d’autres personnes, mais qui ont été fournies par vos soins ou en votre nom (« Données à caractère personnel »).

 

2.2.     La présente déclaration de confidentialité est soumise à la réglementation en matière de protection des Données à caractère personnel, notamment :

 

(i)      la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

(ii)     le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ;

(iii)    toute autre réglementation applicable relative à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel ;

(conjointement ou individuellement, la « Législation sur la vie privée »).

 

2.3.     Alterfin peut se baser sur un des fondements suivants pour le traitement des Données à caractère personnel :

 

(i)      un contrat conclu avec Alterfin ;

(ii)     le consentement libre, explicite, univoque et actif de la personne concernée donné par vous ou en votre nom à Alterfin pour le traitement des données personnelles. Ce consentement peut être donné par tout moyen, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, par courrier, par e-mail, par formulaire de consentement en ligne ou hors ligne ou oralement ;

(iii)    des obligations légales ; et/ou

(iv)   un intérêt légitime d’Alterfin.

 

3.          Objet

Alterfin traite les Données à caractère personnel conformément à la Législation sur la vie privée et à la présente déclaration de confidentialité pour :

(i)      exercer ses activités, telles qu’elles sont décrites à l’article 1.2 (y compris la conclusion de contrats à cet égard) ;

(ii)     mener des actions de marketing direct sur ses activités, les activités de ses partenaires et/ou les activités d’organisations du même secteur, notamment à travers des mises à jour de communication, des newsletters, des brochures d’information, des e-mails, du contenu marketing, des invitations à des événements et d’autres informations susceptibles de vous intéresser ;

(iii)    éventuellement vous poser des questions sur ses services et activités ou répondre à vos questions à cet égard ;

(iv)   comprendre vos besoins et, sur cette base, améliorer sa plateforme et son offre ;

(v)    transférer des données à des sous-traitants et des partenaires contractuels pour la mise en œuvre des points précités ;

(vi)   obtenir des informations statistiques ; et/ou

(vii)  satisfaire aux obligations légales ;

(ci-après conjointement ou individuellement, « l’Objet »).

 

4.          Données à caractère personnel

 

4.1.     Alterfin peut demander, collecter et traiter les Données à caractère personnel qui :

 

(i)      s’avèrent utiles pour l’Objet, notamment le prénom, le nom, le sexe, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom de l’entreprise, le numéro d’enregistrement, la langue de préférence, le CV, le numéro de registre national, la signature, les informations financières, l’activité sur le site web d'Alterfin et d’autres informations qui nous sont fournies ;

(ii)     sont collectées dans le cadre des activités d’Alterfin telles que définies à l’article 1.2 :

  1. identification dans le registre des actionnaires ;
  2. numéro de registre national pour le traitement des avantages fiscaux pour l’État belge ;

c. historique financier afin de pouvoir distribuer un dividende correct ;

d. mobiliser les fonds nécessaires.

 

4.2.     Vous garantissez que les Données à caractère personnel que vous nous fournissez sont complètes et exactes et que vous êtes habilité à nous les fournir.

 5.          Contenu visuel

 

5.1.     Alterfin peut exploiter du contenu visuel (comme des photos ou des vidéos) de personnes dans le cadre de ses activités telles qu’elles sont formulées à l’article 1.2. Vous êtes conscient du fait que du contenu visuel vous concernant vous ou la personne dont vous avez fourni les Données à caractère personnel peut être enregistré chez Alterfin ou lors des événements organisés par ses soins, entre autres l’Assemblée Générale, les ateliers, les séminaires, les événements sur site…

 

5.2.     Alterfin peut exploiter le contenu visuel décrit à l’article 5.1 dans le cadre des activités mentionnées à l’article 1.2 :

(i)      à des fins internes (et le partager par le biais de systèmes internes de communication comme l’e-mail) et le sauvegarder sur un serveur accessible pour Alterfin (soit d’Alterfin, soit de son fournisseur de services informatiques) ;

 

(ii)     à des fins externes comme le partage (par exemple via e-mail ou sur les réseaux sociaux) à des fins promotionnelles, de marketing direct, de reporting aux clients, de publication sur le site web d’Alterfin, d’utilisation dans les rapports annuels, sur les réseaux sociaux ou pour la communication à des tiers.

6.          Transfert à des tiers

 

6.1.     Alterfin peut faire appel à des sous-traitants pour réaliser certaines activités de traitement (notamment l’hébergement du site, l’imprimeur, d’autres finalités informatiques, etc.). Alterfin conclut, à cet égard, un contrat de sous-traitance avec les tierces parties qui peuvent avoir accès à vos Données à caractère personnel.

 

6.2.     Alterfin garantit qu’aucune Donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers, sauf :

(i)      si une obligation légale contraint Alterfin à transférer des Données à caractère personnel ;

(ii)     Alterfin a un intérêt légitime à le faire.

7.          Déclarations et garanties

 

7.1.     Vous garantissez que vous êtes habilité (au nom de la personne concernée) à transmettre ses Données à caractère personnel à Alterfin, par exemple les vôtres, celles de vos travailleurs, consultants, partenaires... Vous garantissez aussi, pour autant que nécessaire, que vous avez obtenu le consentement nécessaire au transfert précité de Données à caractère personnel et que vous préserverez Alterfin de tout dommage-intérêt pour toute réclamation en la matière.

 

7.2.     Vous êtes conscient du fait que toute violation de cette clause sera considérée comme une faute grave.

 

8.          Droits

 

8.1.     La Législation sur la vie privée confère à chacun un certain nombre de droits quant à ses Données à caractère personnel. Toute personne peut exercer gratuitement les droits suivants quant à ses Données à caractère personnel :

 

(i)      droit de regard et d’en demander une copie ;

(ii)     droit de rectification si les données contiennent des erreurs ;

(iii)    droit de faire supprimer les données pour autant :

  1. qu’elles ne soient plus nécessaires pour réaliser l’Objet ;
  2. que le consentement soit révoqué et qu’il n’y ait pas d’autre fondement pour le traitement des Données à caractère personnel ;
  3. que le droit d’opposition soit invoqué et qu’il n’y ait pas d’autre fondement pour le traitement des Données à caractère personnel ;
  4. que les données personnelles sont traitées de manière illégitime ;
  5. qu’il existe une obligation légale de supprimer les Données à caractère personnel ;

(iv)   droit de faire limiter le traitement des Données à caractère personnel ;

(v)    droit de portabilité des Données à caractère personnel vers des tiers ;

(vi)   droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel, en particulier dans le cadre du marketing direct ;

(vii)  droit de révoquer le consentement sur la base duquel Alterfin est habilité à les traiter ;

(viii) droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (« Commission de protection de la vie privée ») si la personne pense que le traitement de ses Données à caractère personnel viole la Législation sur la vie privée.

 

8.2.  Moyennant identification (copie du recto de la carte d’identité), vous pouvez exercer les droits précités et poser vos autres questions en adressant une demande écrite, datée et signée à Alterfin SCRL, chaussée de Haecht 159, 1030 Bruxelles ou, par e-mail, à l’adresse privacy [at] alterfin [dot] be.

9.          Durée

 

Alterfin traite les Données à caractère personnel aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire afin de réaliser l’Objet, comme stipulé par la réglementation applicable, et peut le faire jusqu’à 10 ans après la fin du contrat que vous concluriez avec Alterfin.

 

10.       Enregistrement et sécurisation

 

10.1.  Les Données à caractère personnel sont sauvegardées chez Alterfin ou, le cas échéant, chez son fournisseur de services informatiques, lequel est situé dans l’UE.

 

10.2.  Alterfin s’engage à (faire) prendre (avoir pris) le mieux possible toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité des Données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la modification ou l’accès non autorisé par le biais de mesures de sécurité et d’une politique adéquate en matière de sécurité.

 

10.3.  Vous reconnaissez et acceptez le fait que l’envoi et la sauvegarde de Données à caractère personnel ne sont jamais sans risque et, par conséquent, que le préjudice que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation illégitime des Données à caractère personnel par des tiers n’est jamais imputable à Alterfin.

 

10.4.  Si vous avez la suspicion qu’une fuite de données est survenue, vous êtes invité à en informer immédiatement (et au plus tard dans les 2 heures) Alterfin (à l’attention de Tom Reniers, Data Manager ou Loes Verbeeck, HR Officer) par téléphone et e-mail à l’adresse privacy [at] alterfin [dot] be.

11.       Responsabilité

11.1.  Alterfin ne peut être tenu responsable que du préjudice découlant du traitement des Données à caractère personnel à la suite d’une erreur ou d’une négligence d’Alterfin. De ce fait, la responsabilité d’Alterfin est explicitement exclue dans les cas suivants : (i) préjudice consécutif à un cas de force majeure, (ii) dommage indirect et/ou (iii) tout préjudice découlant d’erreurs, de manquements ou de négligences de tiers.  

11.2.  La responsabilité totale d’Alterfin pour toute violation à la présente déclaration de confidentialité et/ou à la Législation sur la vie privée est limitée, dans tous les cas, à 2 500 (deux mille cinq cents) euros.

12.     Dissociabilité

 

12.1.  Si une clause de la présente déclaration de confidentialité est considérée comme illégale ou non opposable, cette clause sera remplacée pour autant que nécessaire afin de la rendre légale ou opposable, en préservant le plus possible le sens initial de la clause.   

 

12.2.  Partout où cela s’avère possible, les clauses de cette déclaration de confidentialité seront interprétées de telle sorte qu’elles soient valables et opposables selon le droit applicable. Si une ou plusieurs dispositions de la présente déclaration de confidentialité sont toutefois jugées non valables, illégales ou non opposables, en tout ou en partie, le reste de la disposition concernée et de cette déclaration de confidentialité reste en vigueur comme si cette clause non valable, illégale ou non opposable n’avait jamais été incluse.

13.       Droit applicable

 

13.1.  Vous marquez votre accord avec le fait que l’ensemble de la relation entre vous et Alterfin quant aux Données à caractère personnel et aux considérations liées à la vie privée soit exclusivement régi par le droit belge.

 

13.2.  Tout litige relatif aux Données à caractère personnel ressort de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, à l’exclusion de tout autre tribunal.