Parts d'Alterfin : avantages et conditions
Parts d'Alterfin : avantages et conditions

Avantages et conditions

Réduction d'impôt

La réduction d’impôt correspond à 5% du total des versements réalisés dans l’année par une personne physique vers des Fonds de Développement agréés. Chaque année vous pouvez déclarer vos nouveaux investissements dans votre déclaration fiscale et bénéficier d'une réduction d'impôt (à condition de payer vos impôts en Belgique).

Exemple: si, en 2017, vous souscrivez 96 parts Alterfin pour un montant 6.000 euros, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 300 euros pour l'année d'imposition 2018 (sur les revenus 2017).

Attention, certaines conditions doivent toutefois être remplies:

  1. les sommes versées doivent s’élever à minimum 437,50 euros en 2017, soit 7 parts à 62,5 euros.
  2. la réduction d’impôt est plafonnée à 320 euros en 2017 ce qui correspond pour Alterfin à un investissement de 6.437,50 euros (ou 103 parts). Vous restez bien entendu libre d'investir un montant plus élevé.
  3. sauf en cas de décès, les parts doivent rester en possession du souscripteur pour une période ininterrompue de minimum 5 ans (ou 60 mois).
  4. pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faut que les parts soient inscrites au nom d'une personne physique.

*Montants sous réserve d'indexation.

Dividende

Chaque coopérateur a le droit de recevoir un dividende (partie du bénéfice) pour autant que l’AG décide d'en distribuer. Le dividende correspond à la compensation financière annuelle de votre participation dans Alterfin.

Le dividende est calculé au prorata temporis, ce qui veut dire que plus tôt vous souscrivez de nouvelles parts au cours de l’année, plus grand sera votre avantage en cas d’octroi de dividende.

S’il y a un bénéfice, il sera rétribué comme suit :

  • au moins 5% du bénéfice est mis en réserve (obligation légale)
  • un dividende de maximum 6% peut être distribué (article 6 de l’A.R. du 8 janvier 1962).

Le tableau suivant vous montre l’évolution du dividende distribué depuis l'an 2000. 

Année Dividende Année Dividende
2000 1,50% 2008 4,00%
2001 1,00% 2009 4,00%
2002 1,00% 2010 3,50%
2003 1,50% 2011 3,75%
2004 1,50% 2012 3,35%
2005 1,50% 2013 3,00%
2006 1,75% 2014 1,50%
2007 2,75% 2015 1,75%

Etant donné notre objectif social, Alterfin ne recherche pas un profit excessif. Toutefois, Alterfin souhaite développer ses activités de financements selon une logique économique saine. Nous sommes convaincus qu’il s’agit de la meilleure approche pour collaborer à la construction d’un réseau financier équitable dans le Sud.

Exonération de précompte mobilier

Pour les investisseurs particuliers (personnes physiques) les premiers 190 euros - par coopérateur - de revenus du capital investi dans une société coopérative ne sont pas soumis au précompte mobilier. Le montant du dividende supérieur à 190 euros est taxé à 30%. L'entièreté du dividende des investisseurs institutionnels est également soumise à un précompte mobilier de 30%.

À partir du 1er juillet 2013: taux réduit sous certaines conditions du précompte mobilier pour les investissements dans des PME comme Alterfin (20% et 15%).

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