Déclaration de confidentialité Alterfin

 

1. Généralités

1.1.     La présente déclaration de confidentialité émane d’Alterfin SC, dont le siège social est sis à 1210 Bruxelles, Rue de la Charité 18-26, et qui est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.804.602 (« Alterfin »).

1.2.     Alterfin est une coopérative qui, depuis 1994, mobilise du capital en Belgique afin de l’investir dans les pays en voie de développement. Alterfin vise à améliorer les moyens de subsistance et les conditions de vie des personnes et communautés socialement et économiquement défavorisées, principalement dans les zones rurales des pays à faible et moyen revenu dans le monde entier. Pour ce faire, Alterfin fournit des services financiers et non financiers à ses partenaires en : (i) mobilisant des fonds principalement auprès d’investisseurs individuels et d’institutions socialement responsables ; (ii) structurant et promouvant des investissements éthiques et durables ; (iii) collaborant de manière ciblée avec des organisations qui partagent les mêmes valeurs. Alterfin contribue, de cette manière, aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

1.3.     À travers cette déclaration de confidentialité, Alterfin informe toute personne intéressée de la manière dont elle traite les données à caractère personnel de ses coopérateurs, visiteurs, fournisseurs de services et partenaires (ci-après « Vous »). Alterfin se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Consultez-la donc régulièrement.

2.          Cadre juridique

2.1.     Alterfin agit comme responsable du traitement des données à caractère personnel qui (i) Vous concernent et/ou (ii) concernent d’autres personnes physiques, mais qui ont été fournies par vos soins ou en votre nom (« Données à caractère personnel » ou « Données »).

En tant que responsable du traitement des Données, nous respectons votre droit à la vie privée et traitons les Données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données et tel que décrit dans la présente Déclaration, à savoir :

(ii)     le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) ;

(ii)    toute autre réglementation applicable relative à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel ;

(conjointement ou individuellement, la « Législation Protection des Données »).

Si Vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, stockons et utilisons vos Données à caractère personnel ou si Vous avez d'autres questions relatives à la vie privée, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info [at] alterfin [dot] be.

3.           Données à caractère personnel

Nous collectons et traitons vos Données uniquement pour les finalités décrites dans la présente Déclaration. Vos Données peuvent nous avoir été communiquées par Vous, ou être collectées par Alterfin, de différentes manières.

Lorsque Vous naviguez sur notre site internet www.alterfin.be (ci-après le « Site »), devenez coopérateur●trice (www.alterfin.be/investir) ou Vous inscrivez à notre newsletter via le formulaire en ligne (www.alterfin.be/fr/inscrivez-vous-lalterfin-info), nous pouvons collecter, utiliser et stocker les Données à caractère personnel suivantes :

-         données d’identification électroniques : uniquement si Vous décidez de fournir des informations d'identification via le Site lorsque Vous vous inscrivez à notre newsletter (envoyée trimestriellement), telles que votre nom, prénom et adresse électronique.  Nous traitons ces Données afin de Vous tenir informé(e)s et de Vous partager des nouvelles sur Alterfin, nos activités, nos partenaires et nos actions. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette newsletter ;

-         contenu visuel (photos et/ou vidéos) : lors d’évènements de masse que nous organisons, notamment lors de nos assemblées générales de coopérateurs, ateliers, séminaires, évènements sur le Site, nous pouvons prendre certaines photos et/ou vidéos de l’évènement ainsi que de Vous. Ce contenu visuel peut notamment être utilisé par Alterfin à des fins promotionnelles, lors de campagnes de marketing ;

-         données d’identification en tant que coopérateur●trice: lorsque Vous devenez coopérateur●trice d’Alterfin, nous collectons les données personnelles suivantes : votre prénom, nom de famille, date de naissance, sexe, numéro de registre national, adresse de domicile, la langue de préférence pour les prises de contact, vos données bancaires et votre numéro de téléphone ; et

-         cookie et technologies similaires: il s'agit de données relatives à votre accès au Site, à vos éventuels paramètres personnalisés et à votre comportement de navigation. Nous recueillons ces informations par des moyens automatisés lorsque Vous naviguez sur le Site. Il Vous sera demandé de consentir à l'utilisation de cookies par le biais d'une bannière de cookies. Les cookies sont nécessaires pour optimiser la navigation et votre expérience de navigation.

4. Base légale pour le traitement de vos Données

Alterfin collecte et traite vos Données sur la base de l’un des fondements légaux suivant :

4.1. La préparation et l’exécution du contrat conclu avec Alterfin : lorsque Vous souhaitez devenir coopérateur, nous devons traiter un certain nombre de données d’identification et bancaires afin de réaliser votre inscription dans le registre des coopérateurs. Ensuite, nous traitons vos Données à caractère personnel afin de Vous tenir informé des décisions prises par Alterfin concernant certains investissements, de Vous informer des assemblées générales de coopérateurs, de mobiliser les fonds nécessaires et de procéder à la distribution du dividende si elle est d’application;

4.2. Votre consentement libre, explicite, univoque et actif: nous demandons votre consentement pour l’envoi de communications électroniques à des fins de marketing.  Ce consentement peut être donné par tout moyen, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, par courrier, par e-mail, par formulaire de consentement en ligne ou hors ligne ou oralement. En consentant à l’envoi de ces communications électroniques, Vous recevrez des newsletters, brochures d’informations, e-mail ou tout autre contenu marketing afin de Vous informer sur :

-         Nos activités, celles de nos partenaires, d’éventuels partenariats et/ou les activités d’organisations actives dans le même secteur ;

-         Nos évènements et notre agenda.

4.3. L’exécution de nos obligations légales : Alterfin traite certaines de vos Données d’identification, tel que votre nom, prénom, numéro de registre national afin de se conformer au cadre législatif qui lui est applicable, notamment dans les domaines qui suivent :

-         la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (« Loi anti-blanchiment ») ;

-         l’article 145/33 du Code d’Impôt sur les revenus annexé à l'arrêté royal du 26 février 1964 portant coordination des dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus, publié au Moniteur belge du 10 avril 1964 (avantage fiscaux pour libéralités)

4.4. Notre intérêt légitime : lorsque le traitement de vos Données n'est pas strictement nécessaire pour l'une des raisons susmentionnées, nous pouvons également traiter vos Données en vue de la réalisation et l'accomplissement de nos intérêts légitimes. Dans de tels cas, toutefois, Alterfin s'efforcera toujours de maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos Données et la protection de votre vie privée. Chaque fois que cela sera le cas, Alterfin Vous tiendra informé du type d'intérêt légitime que nous poursuivons et Vous fournira des informations transparentes sur les opérations de traitement et vos droits. Nous pouvons notamment traiter vos Données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

-         des photos et/ou vidéo sur lesquelles/dans lesquelles Vous apparaissez à des fins promotionnelles de marketing direct, de reporting aux clients, de publication sur le site web d’Alterfin, d’utilisation dans nos rapports annuels, sur les réseaux sociaux ou pour la communication à des tiers ;

-         évaluer la qualité de nos services et activités auprès de nos coopérateurs●trices afin de les améliorer en permanence et d’éventuellement répondre à vos questions à cet égard ;

-         comprendre vos besoins et améliorer nos produits et services ainsi que l’expérience utilisateur de notre plateforme ;

-         évaluer et améliorer notre Site ainsi que son utilisation afin d'améliorer continuellement son contenu, de mesurer les performances et d’améliorer notre communication avec Vous ;

-         réaliser des études statistiques sur l’utilisation de notre Site.

  5.          Avec qui partageons-nous vos Données ?

Nous ne divulguerons, ne vendrons ni ne louerons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf si Vous y avez préalablement consenti. Si Vous y consentez mais que Vous changez d'avis ultérieurement, Vous pouvez nous contacter et nous cesserons toute activité de ce type.

Nous pouvons divulguer des Données personnelles aux catégories de destinataires suivantes (dans tous les cas, uniquement lorsque cela s'avère être nécessaire pour l'exercice de leurs fonctions) :

-         à notre personnel (y compris les employés et les consultants externes);

-         à nos coopérateurs;

-         à un organisme gouvernemental, à des organismes de réglementation et à des agents ou organismes d'application de la loi lorsque cela est requis pour les finalités susmentionnées, ou si cela est requis pour la protection légale de nos intérêts légitimes en conformité avec les lois applicables ;

-         à des sous-traitants : nous pouvons faire appel à des sociétés tierces liées par contrat et à des prestataires de services externes (appelés "Sous-traitants") pour la fourniture de certains de nos services. Dans ce cas, les données personnelles seront partagées avec ces Sous-traitants afin de leur permettre de continuer à nous fournir leurs services. Les Sous-traitants sont autorisés à utiliser les Données uniquement aux fins spécifiées par nous. En outre, ils sont contractuellement tenus de traiter vos Données exclusivement conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Plus précisément, nous utilisons notamment les services des sous-traitants suivants :

  • l’hébergeur de Notre Site internet; et
  • les prestataires de services de technologique et informatique.

Les Données sont communiquées aux Sous-traitants sur la base de l'article 28, paragraphe 1, du RPDG ou, alternativement, sur la base de nos intérêts légitimes quant aux avantages économiques et techniques liés à l'utilisation de Sous-traitants spécialisés et sur la base de circonstances dans lesquelles il n'est pas porté atteinte à vos droits et intérêts en matière de protection de vos Données personnelles (voir l'article 6, paragraphe 1, point f), du RPDG).

6. Transferts internationaux

Lorsque nous transférons les Données personnelles que nous collectons à votre sujet à des Sous-traitants localisés dans des pays tiers à l'Espace Economique Européen et qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat, nous garantissons l'utilisation d'outils de transfert de données appropriés.

7.          Déclarations et garanties

7.1.     Vous garantissez que Vous êtes habilité (au nom de la personne concernée) à transmettre vos Données à caractère personnel à Alterfin, par exemple les vôtres, celles de vos employés, consultants, partenaires... Vous garantissez aussi, pour autant que nécessaire, que Vous avez obtenu le consentement nécessaire au transfert précité de Données à caractère personnel et que V      ous préserverez Alterfin de tout dommage-intérêt pour toute réclamation en la matière.

7.2.     Vous êtes conscient du fait que toute violation de cette clause sera considérée comme une faute grave.

8.          Droits

8.1.     La Législation Protection des Données confère à chacun un certain nombre de droits quant à ses Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer gratuitement les droits suivants quant à vos Données à caractère personnel :

(i)      droit d’accès et d’en demander une copie ;

(ii)     droit de rectification de vos Données obsolètes ou incorrectes, droit de demander que celles-ci soient mises à jour ;

(iii)    droit de demander l’effacement de vos Données pour autant que les conditions de l’article 17 du RGPD sont remplies ;

(iv)   droit de restreindre le traitement des Données à caractère personnel lorsque les conditions de l’article 18 du RGPD sont remplies;

(v)    droit à la portabilité des Données à caractère personnel vers des tiers dans la mesure où les conditions de l’article 20 du RGPD s’appliquent à Vous;

(vi)   droit de Vous opposer au traitement des Données à caractère personnel, dans la mesure où les conditions de l’article 21 du RGPD sont remplies ;

(vii)  droit de révoquer votre consentement ;

(viii) droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (« Commission de protection de la vie privée ») soit par courrier à la rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, soit par e-mail à contact [at] apd-gba [dot] be, soit par téléphone au +32 2 274 48 00.

8.2. Vous pouvez exercer les droits précités et poser vos autres questions en adressant une demande écrite, datée et signée à Alterfin SC, avenue des Arts, 7-8, 1210 Bruxelles ou, par e-mail, à l’adresse privacy [at] alterfin [dot] be.

9.          Durée

Alterfin traite les Données à caractère personnel aussi longtemps qu’il est nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont traitées, comme stipulé par la réglementation applicable, et peut le faire jusqu’à 10 ans après la fin du contrat que Vous concluriez avec Alterfin.

10.       Enregistrement et sécurisation

 10.1.  Les Données à caractère personnel sont sauvegardées chez Alterfin ou, le cas échéant, chez son fournisseur de services informatiques, lequel est situé dans l’UE.

 10.2.  Alterfin s’engage à (faire) prendre (avoir pris) le mieux possible toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité des Données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la modification ou l’accès non autorisé par le biais de mesures de sécurité et d’une politique adéquate en matière de sécurité.

 10.3.  Vous reconnaissez et acceptez le fait que l’envoi et la sauvegarde de Données à caractère personnel ne sont jamais sans risque et, par conséquent, que le préjudice que Vous pourriez subir à la suite d’une utilisation illégitime des Données à caractère personnel par des tiers n’est jamais imputable à Alterfin.

10.4.  Si Vous avez la suspicion qu’une fuite de données est survenue, Vous êtes invité à en informer immédiatement (et au plus tard dans les 2 heures) Alterfin par téléphone au 02/5385862 et e-mail à l’adresse privacy [at] alterfin [dot] be.

11.     Dissociabilité

11.1.  Si une clause de la présente déclaration de confidentialité est considérée comme illégale ou non opposable, cette clause sera remplacée pour autant que nécessaire afin de la rendre légale ou opposable, en préservant le plus possible le sens initial de la clause.   

11.2.  Partout où cela s’avère possible, les clauses de cette déclaration de confidentialité seront interprétées de telle sorte qu’elles soient valables et opposables selon le droit applicable. Si une ou plusieurs dispositions de la présente déclaration de confidentialité sont toutefois jugées non valables, illégales ou non opposables, en tout ou en partie, le reste de la disposition concernée et de cette déclaration de confidentialité reste en vigueur comme si cette clause non valable, illégale ou non opposable n’avait jamais été incluse.

12.       Droit applicable

12.1.  Vous marquez votre accord avec le fait que l’ensemble de la relation entre Vous et Alterfin quant aux Données à caractère personnel et aux considérations liées à la vie privée soit exclusivement régi par le droit belge.

 12.2.  Tout litige relatif aux Données à caractère personnel ressort de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, à l’exclusion de tout autre tribunal.

Dernière mise à jour : février 2022

 

Login