Foire aux questions
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FAQ

Quel est le risque d'un investissement en parts ?

Investir dans des actions comme les parts coopératives de Alterfin, comporte des risques. L’investisseur court le risque de perdre une partie ou la totalité du montant investi. Avant de souscrire aux parts coopératives, les investisseurs potentiels doivent lire attentivement le Prospectus complet du 17 juillet 2019, qui contient une description de l’offre et des facteurs de risques, avec une attention particulière pour les facteurs de risques (p.21- 28).

Le fait que le prospectus du 17 juillet 2019 ait été approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.

Ai-je droit à la réduction d’impôt ?

Si vous êtes contribuable en Belgique et remplissez les conditions mentionnées dans la loi concernant la réduction d'impôt pour les parts dans les fonds de développement, vous pouvez acheter des parts d'Alterfin en bénéficiant de cette réduction d'impôt.

Plus d'info ici.

Quelles sont les conditions de la réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt prévue est égale à 5% des versements réalisés dans l’année par personne physique ; la réduction d’impôt est plafonnée à 320 euros pour 2018.

Les sommes versées doivent s'élever à minimum 437,50 euros en 2018. Les parts doivent, sauf en cas de décès, rester en possession du souscripteur pour une période ininterrompue de 60 mois (ou 5 ans). En cas de décès du souscripteur (aussi dans la période de 5 ans) la réduction d'impôt déjà obtenue reste valable.

Si le souscripteur a aliéné (ou revendu) les parts durant la période des 60 mois après leur acquisition, l'impôt relatif aux revenus de cette année est multiplié avec un montant égal à autant de soixantièmes de la réduction d’impôt effectivement obtenue qu’il ne reste de mois entiers jusqu'à la fin de la période de 60 mois (ou 5 ans).

Le souscripteur présente une preuve de paiement dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques. Si vous investissez à nouveau chaque année (à certaines conditions) vous pourrez déclarer ces nouveaux investissements dans votre déclaration fiscale.

Plus d'info ici.

Quel est le montant minimum pour avoir droit à la réduction d'impôt ?

Ce montant est de 437,50 euros pour 2018, ce qui correspond à un investissement de 7 parts Alterfin.

La réduction d'impôt est-elle de 1% ou de 5% ?

La réduction d'impôt s'élève à 5% en une seule fois et annuellement (à condition d'acquérir de nouvelles parts). En d'autres termes: si vous achetez des parts en 2018, vous obtiendrez une réduction d'impôt en une seule fois de 5 % en 2019. Faites attention, si vous ne gardez pas les parts pendant 60 mois, mais si par contre vous sortez avant la fin de cette période, le fisc en tiendra compte. Si vous sortez par exemple après deux ans, votre avantage de 5% sera ramené à deux ans, à savoir 2 %.

Plus d'info disponible ici.

Ma société ou mon organisation a-t-elle aussi droit à cette mesure fiscale ?

Non, cette loi est destinée uniquement aux actionnaires physiques (particuliers).

Mon conjoint a-t-il aussi droit à la réduction d'impôt ?

Oui,chaque conjoint a droit à la réduction, si les actions sont inscrites en son nom personnel.

Quelle case de ma déclaration dois-je remplir afin de profiter de la réduction d'impôt?

La réduction d’impôt sur les investissements dans des Fonds de Développement agréés est reprise dans le cadre X, lettre N, codes 1323(-35 ) et 2323(-35).

Pour rappel:

La réduction d’impôt correspond à 5% du total des versements réalisés dans l’année par une personne physique vers des Fonds de Développement agréés. Si vous investissez à nouveau chaque année (à certaines conditions) vous pourrez déclarer ces nouveaux investissements dans votre déclaration fiscale.

Comment devenir coopérateur d'Alterfin ?

Pour devenir coopérateur d'Alterfin, il suffit de remplir le formulaire de souscription en ligne. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation contenant votre communication structurée personnelle à utiliser lors de votre versement. Vous procédez ensuite au versement de la somme désirée sur le compte bancaire d'Alterfin BE85 5230 4527 2706. Pour rappel: les parts de coopérative pour les particuliers coûtent 62,50 euros. Les personnes morales paient 250 euros par part.

Avertissement concernant les risques

Investir dans des actions comme les parts coopératives de Alterfin, comporte des risques. L’investisseur court le risque de perdre une partie ou la totalité du montant investi.

Avant de souscrire aux parts coopératives, les investisseurs potentiels doivent lire attentivement le Prospectus complet du 17 juillet 2019, qui contient une description de l’offre et des facteurs de risques, avec une attention particulière pour les facteurs de risques (p.21- 28).

Remarque

Le fait que le prospectus du 17 juillet 2019 ait été approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.

Quel est le code IBAN et le code BIC d'Alterfin?

Le numéro IBAN du compte bancaire d'Alterfin sur lequel vous pouvez verser le montant des parts est BE85 5230 4527 2706.
Le code BIC est le TRIO BE BB.

Sous quelle forme est-ce que je reçois une preuve de ma participation ?

Dès que votre paiement est enregistré dans notre système, nous vous procurons, par courrier postal ou par e-mail un extrait de registre des coopérateurs.

Comment souscrire des parts supplémentaires?

Vous versez la somme de votre choix sur le compte d'Alterfin scrl IBAN: BE85 5230 4527 2706 (BIC: TRIO BE BB) et indiquez votre communication structurée personelle. Vous ne vous souvenez plus de votre communication personelle? Cliquez ici.

Dès réception de votre versement, nous vous enverrons une attestation du registre des coopérateurs par voie postale ou électronique.

Avertissement concernant les risques

Investir dans des actions comme les parts coopératives de Alterfin, comporte des risques. L’investisseur court le risque de perdre une partie ou la totalité du montant investi.

Avant de souscrire aux parts coopératives, les investisseurs potentiels doivent lire attentivement le Prospectus complet du 17 juillet 2019, qui contient une description de l’offre et des facteurs de risques, avec une attention particulière pour les facteurs de risques (p.21- 28).

Remarque

Le fait que le prospectus du 17 juillet 2019 ait été approuvé par l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes.

Est-il possible de sortir du capital d'Alterfin?

Oui, si vous répondez aux conditions légales. Sortir du capital est uniquement possible durant les 6 premiers mois de l’année (entre le 1er janvier et le 30 juin) pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, la période de sortie est possible entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année.

Si vous souhaitez sortir partiellement ou totalement du capital, vous recevrez une part de séparation. Celle-ci ne peut jamais être plus élevée que le montant initialement investi; aucune plus-value ne peut donc être réalisée (sans compter bien sûr les dividendes perçus). En cas de perte, la part de séparation est diminuée des pertes reportées; la réalisation d’une moins-value est donc bien possible.

En principe, cette part de séparation sera payée dans les trois mois suivant l’approbation des comptes annuels de l’année suivante, mais le Conseil d’Administration peut toujours décider de le débourser plus vite.

Pour sortir partiellement ou complètement du capital d’Alterfin, contactez-nous et nous vous enverrons le document de sortie. Une fois ce document complété, vous pourrez nous le renvoyer par la poste ou par e-mail. Vous trouverez également plus d'infos ici.

Faites attention : si vous vendez les parts achetées pour la réduction d'impôt, sortir avant la fin de la période définie dans le cadre de cette réduction d’impôt (de 60 mois, soit 5 ans) aura un impact sur l'avantage obtenu.

Lisez à ce propos la réponse à la question 'La réduction d'impôt est-elle de 1% ou de 5%?' ou rendez-vous ici pour plus d'infos.

Y a-t-il des frais pour entrer ou sortir d'Alterfin ?

Non. Aucun frais ne sont exigés pour acheter ou revendre des parts Alterfin.

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